Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget

Version INITIALE

NOR : ECOP9500326A

Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au budget:


  • Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat


    M. Michel Gonnet.


  • Conseiller économique auprès du secrétaire d'Etat


    M. André-Laurent Michelson.


  • Conseiller budgétaire auprès du secrétaire d'Etat


    M. Augustin de Romanet.


  • Conseillers techniques


    M. Olivier Garnier.
    M. Dominique Gibrat.
    M. Michel Laffitte.
    M. Dominique Poiroux.
    M. Stephan Rivard.
    M. Frédéric Van Roekeghem.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1995.

FRANCOIS D'AUBERT

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