Décret du 13 juillet 1995 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 13 juillet 1995, il est mis fin à compter du 1er juillet 1995 aux fonctions de directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale exercées par Mme Beaudot (Annie),
    administrateur civil hors classe, appelée à d'autres fonctions.
    M. Raffin (Jacques), chef de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense, est nommé directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à compter du 1er juillet 1995.