Arrêté du 21 août 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570425A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, M. Bergue (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 13 octobre 1994.