Arrêté du 28 septembre 1995 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 septembre 1995, M. O'Cornesse (Patrick), ministre plénipotentiaire hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 17 octobre 1995.