Arrêté du 19 septembre 1995 portant désignation de secrétaires de la commission d'avancement de la magistrature

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 septembre 1995, Mmes Douillet (Isabelle) et Masson (Sophie), magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, sont désignées en qualité de secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature.