- Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 26 septembre 1995, Mme Sainte-Marie (Hélène), administrateur civil affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, est affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie,
au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations en qualité de chargé de mission auprès du sous-directeur de la pharmacie pour une période de deux ans à compter du 15 mai 1995 au titre de la mobilité.
Arrêté du 26 septembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : EQUP9500130A