Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENU9501558A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, et notamment son article 5;
Vu le décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié portant statut du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires;
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1995 fixant les effectifs de certains personnels hospitaliers et universitaires des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les effectifs des personnels médicaux titulaires visés aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er du décret du 24 septembre 1960 modifié susvisé et au 1o (a et b) de l'article 1er du décret du 24 février 1984 susvisé sont,
    pour l'année universitaire 1995-1996, modifiés pour les centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'il suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0221 du 22/09/95 Page 13891 a 13894
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    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER

Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du chef de service:

Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,

B. BOUQUET

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