Arrêté du 22 septembre 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite < < Fondation François et Pierre Sommer > >, dont le siège est à Mouzon (Ardennes).


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.