Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juillet 1995, sont nommés membres de la commission de contrôle des assurances pour une période de cinq ans:
1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat:
M. Fourré (Jean), conseiller d'Etat, en qualité de président;
Mme Latournerie (Marie-Aimée), conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant.
2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation:
M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire;
M. Gélineau-Larrivet (Gérard), conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant.
3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes:
M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de titulaire;
M. Adhémar (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes, en qualité de suppléant.
4o En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières:
M. Bertaux (Robert), en qualité de titulaire;
M. Ploton (Denis), en qualité de titulaire;
M. Schaefer (Bernard), en qualité de suppléant;
M. Petauton (Pierre), en qualité de suppléant.