Décret du 2 août 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520171D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) exercées par M. Koegler (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.