Arrêté du 8 août 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9570388A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 1995, Mme Abecassis (Anne-Marie), administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 16 mai 1994,
    réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur.
    Mme Abecassis (Anne-Marie), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est, à compter du 29 septembre 1995, admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.