Décision no 97-759 du 10 décembre 1997 modifiant la décision no 93-390 du 8 juin 1993 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX9701759S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 93-390 du 8 juin 1993 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 93-390 du 8 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Fort de Mons-en-Baroeul, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

    « Altitude du site : 45 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 175 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 300o/220o. »

  • Art. 2. - L'annexe II à la décision no 93-390 du 8 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Meunier Noir, 02200 Leury.

    « Altitude du site : 140 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 164 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : néant. »

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,6 Mo