Arrêté du 31 octobre 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Annie Franck est nommée chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 1997.

Jean-Pierre Masseret