Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne Mme Denizot (Véronique) :
Est placée, sur sa demande, en position de disponibilité :

A compter du 17 juin 1997 jusqu'au 4 septembre 1997

Mme Denizot (Véronique), magistrat du second grade.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er août 1997 jusqu'au 4 septembre 1997

Mme Breyton (Laurence), épouse Bellanger, magistrat du second grade.

A compter du 1er septembre 1997

M. Rascagnères (Jean-Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er novembre 1997

Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrat du seconde grade, pour une durée de six mois.

A compter du 1er décembre 1997

M. Rivaud (Jean-Philippe), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

A compter du 1er janvier 1998

Mme Boyer (Elisabeth), épouse de Ligny-Boudreau, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, magistrat du second grade, jusqu'au 20 juillet 1999.

A compter du 21 janvier 1998

Mme Gaillard (Isabelle), épouse Gaillard, magistrat du second grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 4 avril 1998

Mme Durand (Marie-José), épouse Laurent, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.