Arrêtés du 26 juillet 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520681A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Fron (Claude, Pierre, Marcel),
    ancien huissier de justice à la résidence de Paris.