Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juillet 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association hospitalière de la ville de L'Arbresle > >, dont le siège est à L'Arbresle (Rhône), qui s'intitulera désormais < < Association hospitalière de L'Arbresle > >.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.