Arrêté du 17 juillet 1995 portant retrait de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

Version INITIALE

NOR : ACVM9540015A

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 17 juillet 1995, il est décidé de retirer la mention < < Mort en déportation > > des actes de décès de:
    M. Pallour (Maurice, Henri, Sylvain), né le 27 novembre 1922 à Rouffignac (Charente-Maritime), décédé le 24 décembre 1944 à Nuremberg (Allemagne) (arrêté du 9 décembre 1993);
    M. Michel Guebel, né le 1er janvier 1884 à Puttelange-lès-Thionville (Moselle), décédé le 31 mai 1944 à Goldberg (Allemagne) (arrêté du 31 mars 1994).