Arrêtés du 21 novembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, Mme Van Driessche (Annick), épouse Vercoutere, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 3 novembre 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Lesot.