Arrêté du 27 juillet 1995 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

Version INITIALE

NOR : ECOC9500120A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 27 juillet 1995, les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la commission de la sécurité des consommateurs sont assurées par M. Babusiaux (Christian),
    directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou, en son absence, par l'un de ses suppléants, M. Gabrie (Pierre), chef du service de la consommation, de la qualité et de la sécurité, et M. Julien (Eugène), chargé de la sous-direction de la qualité et de la sécurité.