Arrêtés du 17 juillet 1995 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 17 juillet 1995, M. Muzellec (Alain), chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne), est nommé, sur place, à compter du 1er novembre 1994, directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 25 mai 1992).