Arrêté du 4 février 1998 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 4 février 1998, M. Tallec (Didier) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de M. Arasa (André).