Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 3 juillet 1995, sont désignés pour assister, à titre consultatif, aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:

    I. - A titre de représentants des organismes régis

    par le code de la mutualité


    Titulaires:
    M. Calmette (Philippe);
    M. Faivre (Henri).
    Suppléants:
    Mme Louzir (Anne-Marie);
    Mlle Chomette (Fabienne).


  • II. - A titre de représentants des organismes régis

    par le code des assurances


    Titulaires:
    M. Morand (Jean-Louis);
    M. Chevillet (Michel).
    Suppléants:
    M. Tauzin (Jacques);
    M. Pluchet (Jean-François).