Décret du 5 novembre 1997 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9702359D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Raymond Douyère, député de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1997.

Lionel Jospin

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