Arrêté du 27 juillet 1995 portant approbation du compte financier 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)

Version INITIALE

NOR : AGRE9501554A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1995, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) pour l'année 1994 est approuvé ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.