Arrêté du 26 juin 1995 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juin 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société protectrice des animaux de Marseille et de Provence,
    dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 1, cours Lieutaud.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.