ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1995 portant nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, pris sur le rapport du premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade:

    Ministère de la justice

    Au grade de chevalier


    M. Szpiner (Francis), avocat au barreau de Paris, membre du conseil de l'ordre des avocats; 22 ans d'activités professionnelles.