Arrêté du 20 mai 1997 portant création d'une commission de terminologie et de néologie (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TAST9710720Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 mai 1997, page 8291, 2e colonne,
    article 2, avant-dernière ligne, au lieu de : < < Mme Moyen (Dominique) ; > >, lire : < < M. Moyen (Dominique) ; > >.

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