Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, dotés de l'autonomie financière;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle,
Arrête:

TITRE Ier

REGIE DE RECETTES

Art. 1er. - Il est institué auprès du Centre de coopération linguistique et éducative de Prague (République tchèque - République slovaque) pour son antenne de Bratislava une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

TITRE II

REGIE D'AVANCES

Art. 2. - Il est institué auprès du Centre de coopération linguistique et éducative de Prague (République tchèque - République slovaque) pour son antenne de Bratislava une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 80 000 F.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 4. - Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Art. 5. - Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit:
Montant maximum de l'encaisse: 15 000 F;
Montant maximum de l'avoir du compte local: 65 000 F.

Art. 6. - L'ambassadeur de France à Bratislava (République slovaque) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter de la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Autorisation à solliciter auprès de la T.G.E. ou du payeur pour les comptes en monnaie locale ou en francs et auprès des ministères de l'économie et des finances et du budget pour les comptes en monnaie tierce.