Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9501182S

  • Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 7 février 1995, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, au centre médico-chirurgical de Parly II, 21, rue Moxouris, Le Chesnay (Yvelines), pour l'exercice de l'activité de chirurgie cardiaque au sein dudit établissement. Par même décision l'autorisation est renouvelée, pour une durée de cinq ans, audit centre pour l'utilisation des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle de marque Sarns-3 M-7400 (une pompe) et Cobe (une pompe) installés dans l'unité de chirurgie cardiaque dudit établissement.