Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9501175S

  • Par décision du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,
    en date du 2 février 1995, rapportant la décision du 3 août 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société de fait des docteurs Foulquié, Fourquet, Hermann, Le Net et Garnier, en vue de l'installation d'une deuxième gamma caméra dans les locaux de la clinique Saint-Jean-Languedoc, sise 20, route de Revel, à Toulouse (Haute-Garonne). L'installation de cette deuxième gamma caméra doit se faire par transfert de l'appareil Sophy Caméra DS 7 existant dans les locaux de la clinique Pasteur, sise à Toulouse.