Décret du 14 avril 1995 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

NOR : AGRD9500520D

  • Par décret en date du 14 avril 1995, M. Garnot (Jean-Philippe) est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant de la région céréalière no II.