Arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 10 décembre 1997, sont désignés pour siéger à la Commission supérieure des soins gratuits, pour la période du 1er janvier 1998 au 31 mai 2002 :

    En qualité de membre titulaire

    Représentant des pensionnés

    M. Zeig (François), en remplacement de M. Cornu (Emile).

  • En qualité de membre suppléant

    Représentant de l'Etat

    M. Richard (Alain), inspecteur général honoraire des anciens combattants, représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, président suppléant.

  • Représentants des pensionnés

    Mme Chapey (Micheline), en remplacement de M. Zeig (François).

    M. Haenel (Théodore).