Arrêtés du 19 août 1997 portant autorisation d'emplois de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 août 1997, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Pavillon,
    captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/PAV/97.