Décret du 2 janvier 1998 portant modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9700373D

  • Par décret en date du 2 janvier 1998, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Charité de Strasbourg (Bas-Rhin), autorisée légalement en vertu d'une ordonnance royale du 8 juin 1828.