Arrêtés du 19 juillet 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 juillet 1995, M. Pes (Gérard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, a satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 14 décembre 1988 au 25 janvier 1989 inclus.