Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

Version INITIALE

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - A l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), les dispositions concernant la deuxième épreuve d'admission de la section Technologie, pour les options Construction mécanique, Construction électrique et Gestion, sont modifiées comme suit:
    Au lieu de: < < 2. Travaux pratiques (dans chacun des trois domaines constitutifs de la section) (durée huit heures; coefficient 2) > >, lire < < 2. Travaux pratiques (dans chacun des trois domaines constitutifs de la section) (durée: six heures; coefficient 2) > >.


  • Art. 2. - A l'annexe II de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé relative aux épreuves du concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.), les dispositions concernant la première épreuve d'admission de la section Hôtellerie-tourisme sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < < 1. Epreuve technique dans l'option du concours a (durée: six heures;
    coefficient 4):
    < < a) Pour l'option Techniques de service et d'accueil et pour l'option Tourisme, l'épreuve peut comporter une séquence en langue vivange étrangère. Le candidat choisit lors de son inscription parmi l'une des quatre langues suivantes: allemand ou anglais ou espagnol ou italien. > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1996 des concours, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

G. SEPTOURS

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS