Arrêté du 3 juillet 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9501252A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 3 juillet 1995, M. Demoulin (Jean-Pierre),
    ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 26 novembre 1995.