Arrêté du 30 décembre 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720901A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997 :

    M. Mazzucco (Jean-Luc, François, Emile, Blaise, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ;

    Le retrait de M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Mazzucco et Philippe Calvin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean Mazzucco et Jean-Luc Mazzucco, huissiers de justice associés ».