Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 1995, et à compter du 13 janvier 1995, Mme Conraux (Francine), adjoint administratif principal de 2e classe, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information, fort d'Issy, à Issy-les-Moulineaux.
    Mme Conraux (Francine) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.