Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 mars 1995, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Yanmar Diesel Engine Co. Ltd (Japon), représenté en France par Ammann-Yanmar S.A., rue de la Tambourine, 52100 Saint-Dizier.
Désignation de l'engin motobasculeur sur chenilles; marque et type Yanmar type C 10 R-3.
Marque et type du moteur: Yanmar type L 100 A - DEFW; puissance et régime nominaux: 6,50 kW à 3 000 tours par minute.