Arrêtés du 1er août 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9510249A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Barrault (Claude), épouse Laurent, greffier en chef, est, à compter du 15 septembre 1995, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Manent.