Arrêté du 5 mai 1995 portant nomination au comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables

Version INITIALE

NOR : EQUG9500703A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 mai 1995, M. Chantelat (Pierre), président du conseil régional de Franche-Comté, M. Beaumont (René), député, président du conseil général de Saône-et-Loire, et M. Delevoye (Jean-Paul), sénateur, maire de Bapaume, sont nommés membres du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.