Arrêté du 29 octobre 1997 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Fédération nationale des combattants volontaires des guerres 1914-1918, 1939-1945, TOE et des forces de la Résistance > >, dont le siège est à Paris (75010), 9, rue de Mazagran,
    qui s'intitulera désormais < < Fédération nationale des combattants volontaires (1914-1918, 1939-1945, Résistance, TOE, AFN et Missions extérieures) > >.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.