Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1995, l'arrêté du 10 mai 1995 portant cessation de fonctions d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Bloch (Etienne).
Il convient de lire:
Date de cessation de fonctions < < 1er octobre 1995 > >, au lieu de < < 19 octobre 1995 > >.