Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 6 février 1968 modifié habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1995 relatif aux régies d'avances de la direction des constructions navales, et notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des constructions navales ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement à la date du 20 novembre 1997,
Arrête :
Fait à Paris, le 26 décembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery