Arrêté du 28 mars 1995 modifiant l'arrêté du 17 mars 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications et l'arrêté du 17 août 1993 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : RESK9500481A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 75-29 du 15 janvier 1975 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications;
Vu le décret no 93-320 du 8 mars 1993 portant classement de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg dans la catégorie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu l'arrêté du 17 mars 1989 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications;
Vu l'arrêté du 17 août 1993 modifié fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 février 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé relatif au concours M - P est modifié comme suit:
    A compter de la session de 1996, les épreuves des concours d'admission portant sur les programmes M - P des classes préparatoires aux grandes écoles, notées de 0 à 20, sont les suivantes:
    Remplacer:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/95 Page 6357 a 6358
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    Par:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/95 Page 6357 a 6358
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  • Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé relatif au concours TA est modifié comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/95 Page 6357 a 6358
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  • Art. 3. - L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé est modifié comme suit:
    Par la voie d'un concours d'admission ouvert aux titulaires d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. dans les spécialités fixées par le directeur de l'établissement et dans les conditions précisées par son conseil et définies aux articles 12-1 et 12-2 du présent texte;
    Des avis d'ouverture de session précisent, chaque année, le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les dates du concours, le ou les centres dans le(s)quel(s) ont lieu les épreuves.


  • Art. 4. - L'article 14 de l'arrêté du 17 août 1993 susvisé est modifié comme suit:
    Les modalités d'admission en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg (filière électrotechnique et électronique industrielle) des titulaires d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. dans les spécialités fixées par le directeur de l'établissement et dans les conditions précisées par son conseil sont fixées aux articles 14-1 et 14-2 du présent arrêté;
    Des avis d'ouverture de session précisent, chaque année, le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les dates du concours et le ou les centres dans le(s)quel(s) ont lieu les épreuves.


  • Art. 5. - Il est ajouté un article 12-1 à l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé et un article 14-1 à l'arrêté du 17 août 1993 susvisé rédigés comme suit:
    < < Le concours d'admission ouvert aux titulaires d'un D.U.T. ou d'un B.T.S. se déroule de la façon suivante:
    < < Les candidats présentent un dossier selon les modalités fixées par le jury.
    < < A la suite de son examen, qui fait l'objet d'appréciations propres aux disciplines Electricité-électronique, Mathématiques, Langues, Français, et d'une note globale, le jury spécifique à ce recrutement, désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition de l'école,
    établit un classement comprenant une liste de candidats définitivement admis et une liste de candidats appelés à passer des épreuves complémentaires écrites d'admissibilité et orales d'admission.
    < < Au terme des épreuves écrites, les candidats déclarés admissibles sont appelés à passer les épreuves orales.
    < < A l'issue de celles-ci, le jury complète, par ordre de mérite, dans la limite des places restantes offertes au concours, la liste des candidats qu'il propose pour l'admission définitive, pour laquelle la note de dossier affectée de son coefficient est prise en compte dans le total de points.
    < < La décision d'admission est prononcée par le directeur de l'école.
    < < Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet. > >
  • Art. 6. - Il est ajouté un article 12-2 à l'arrêté du 17 mars 1989 susvisé et un article 14-2 à l'arrêté du 17 août 1993 susvisé rédigés comme suit:
    < < Les épreuves écrites d'admissibilité et orales d'admission qui portent sur le programme annexé (1) au présent arrêté sont les suivantes:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0096 du 23/04/95 Page 6357 a 6358
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  • Art. 7. - L'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'organisation d'un concours d'admission en première année de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications et en première année du cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg est abrogé.


  • Art. 8. - Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère.
Fait à Paris, le 28 mars 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET



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