Arrêté du 24 mars 1995 fixant les délégations responsables et le nombre de postes ouverts au concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif pour 1995
NOR : INTB9500205A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB9500205A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.