GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier, du titre III (Discipline) du livre II, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 104 (alinéas 1 et 3), R. 106 (alinéa 1), R. 110 (alinéa 1), R. 157 et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est radié des contrôles de la médaille militaire et privé définitivement du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
    M. Luce (Lucien, Raymond), né le 19 novembre 1933 à Lille (Nord). Médaillé militaire du 31 décembre 1975.