Arrêté du 25 novembre 1997 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 1997, sont désignés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences :

    En qualité de représentant titulaire des communes

    M. Durand (Camille), maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44), en remplacement de M. Pierret (Christian).

  • En qualité de représentant suppléant des communes

    M. Frecon (Jean-Claude), maire de Pouilly-lès-Feurs (42), en remplacement de M. Durand (Camille).