Décrets du 3 avril 1995 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9510106D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 avril 1995, M. Francke (Dominique) est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 1994.